En cas d’accident : comment remplir un constat amiable

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Le constat amiable est un document normalisé dans l’Union Européenne; il a pour but, suite à un accident de la route, d’expliquer les circonstances de ce dernier.

Il est utilisé par les assurances pour décider des responsabilités et des indemnisations taxi-motos-paris.eu/

Il est fortement conseillé par les assurances, mais n’est pas obligatoire. Il sert a expliquer les circonstances de l’accident.

 Il existe certains cas où, au vu de dégâts réduits voir inexistants et lorsque votre seul véhicule est impliqué, il peut ne pas être dans votre intérêt de déclarer le sinistre.
Cela pourrait avoir une répercussion sur le montant de vos primes, surtout si vous désiriez changer d’assureur.

Le constat amiable n’est pas un moyen pour l’un des protagonistes de reconnaitre ses responsabilités : c’est le rôle de la compagnie d’assurance.

Un seul constat doit être rempli pour deux véhicules, les conducteurs impliqués remplissent le recto, doivent tous deux le signer et transmettre leur exemplaire à leur assureur dans un délai de 5 jours.

Le recto du formulaire comporte des cases à cocher (qui précisent les circonstances de l’accident), un schéma sur lequel la position et la trajectoire des deux véhicules doivent apparaître, ainsi que le nom des voies et la signalisation.

Si des témoins étaient présents, le schéma doit montrer leur position et leur coordonnées doivent être inscrites sur le constat.

Que faire en cas de difficulté avec l’autre conducteur?

Si vous faites face a un refus de remplir le constat de la part de l’autre conducteur, il ne sert à rien d’insister : mentionnez le sur le constat. De même en cas de délit de fuite, remplissez le constat sur place et notez y le numéro d’immatriculation du véhicule si vous avez pu le relever, et les coordonnées des témoins s’il y en avait.

En cas de désaccord, ne pas négocier. Les dégâts peuvent s’avérer plus important qu’ils n’y paraissent et vous ne pourrez toucher aucune indemnisation sans constat amiable.

Si l’autre conducteur est étranger, rappelez-vous que le constat amiable est un document normalisé au niveau européen : que vous remplissiez le votre ou le sien, les rubriques sont identiques.

Conseils et bonnes pratiques

Il est important de toujours conserver dans son véhicule un ou deux exemplaires de constat amiable.

Votre assureur peut vous fournir gratuitement des constats sur simple demande.
Mettez aussi un stylo à bille dans votre boite à gants, cela peut vous éviter quelques déconvenues !

Pré remplissez éventuellement votre exemplaire avec les coordonnées de votre assureur, cela vous fera gagner du temps si vous devez l’utiliser.
Une fois le constat établi, vérifiez si possible les informations de l’autre conducteur (assurance, permis de conduire) en les comparant avec ses papiers, il peut arriver que certains fournissent de fausses informations…